Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d'accès et d'utilisation du site internet lessouliersdeverre.fr, édité par LES SOULIERS DE VERRE SAS.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.

LES SOULIERS DE VERRE SAS s'efforce d'assurer l'accès au site de manière continue. Toutefois, le site peut être temporairement inaccessible notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour ou de difficultés techniques.

LES SOULIERS DE VERRE SAS ne peut être tenue responsable des interruptions temporaires ou des dysfonctionnements indépendants de sa volonté.

3. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur.

Il est notamment interdit :

  • d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;

  • de tenter de perturber ou d'endommager le fonctionnement du site ;

  • d'accéder ou de tenter d'accéder à des systèmes ou données auxquels l'utilisateur n'est pas autorisé à accéder ;

  • de reproduire ou d'utiliser les contenus du site sans autorisation lorsque cette utilisation n'est pas permise par la loi.

4. Contenus du site

Les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos et autres éléments présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments est interdite.

5. Informations disponibles sur le site

LES SOULIERS DE VERRE SAS s'efforce de fournir des informations fiables et à jour sur le site.

Toutefois, certaines informations peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment. LES SOULIERS DE VERRE SAS ne garantit pas l'absence totale d'erreurs ou d'omissions dans les informations publiées.

Les informations relatives aux produits, aux prix, aux commandes, aux livraisons et aux retours sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services externes.

LES SOULIERS DE VERRE SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

7. Données personnelles

L'utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données à caractère personnel.

Les informations relatives à la collecte et au traitement de ces données, ainsi qu'aux droits des utilisateurs, sont présentées dans notre Politique de confidentialité.

8. Propriété du site

Le site lessouliersdeverre.fr est édité par LES SOULIERS DE VERRE SAS, dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.

9. Modification des CGU

LES SOULIERS DE VERRE SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment afin de les adapter aux évolutions du site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de son utilisation.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, les règles de compétence applicables s'appliquent conformément à la réglementation en vigueur.