Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site lessouliersdeverre.fr, édité par LES SOULIERS DE VERRE SAS.
Elles s'appliquent aux ventes réalisées auprès de clients consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
LES SOULIERS DE VERRE SAS
Société par actions simplifiée au capital social de 30 000 €
Siège social :
14 B, avenue Jeanne Lequerre
44380 Pornichet – France
SIREN : 948 565 445
SIRET : 948 565 445 00012
RCS : 948 565 445 RCS Saint-Nazaire
TVA intracommunautaire : FR72 948 565 445
Téléphone : 07 68 31 71 52
E-mail : contact@lessouliersdeverre.fr
Président : Olivier BERTHELOT
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs principales caractéristiques et informations utiles.
Les photographies et illustrations des produits sont présentées à titre illustratif. LES SOULIERS DE VERRE SAS s'efforce de fournir une représentation aussi fidèle que possible des produits proposés.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation de la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais et les sommes correspondantes sont remboursées conformément aux dispositions applicables.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable à la commande est celui indiqué au moment de sa validation.
LES SOULIERS DE VERRE SAS peut modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies ainsi que le contenu de son panier.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de paiement du montant indiqué.
Après validation de la commande et confirmation du paiement, un e-mail de confirmation est adressé au client.
Cet e-mail récapitule notamment les produits commandés, leur prix, les frais applicables et les informations relatives à la commande.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande selon les moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions de paiement sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés sur le site.
La commande devient définitive après validation du paiement.
En cas de refus ou d'échec du paiement, la commande ne pourra pas être finalisée.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modalités de livraison, les éventuels frais applicables ainsi que les délais estimés sont communiqués au client avant la validation de la commande.
Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande, notamment de son adresse de livraison.
En cas d'erreur dans les informations communiquées par le client, LES SOULIERS DE VERRE SAS ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant de cette erreur, sous réserve des dispositions légales applicables.
LES SOULIERS DE VERRE SAS respecte les délais de livraison prévus par la réglementation applicable.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer LES SOULIERS DE VERRE SAS de sa décision avant l'expiration de ce délai.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour retourner le produit.
Les modalités pratiques de retour sont détaillées dans notre Politique de retour et remboursement.
9. Politique commerciale de retour de 30 jours
En complément du droit légal de rétractation, LES SOULIERS DE VERRE SAS propose une politique commerciale permettant au client de demander un échange ou un remboursement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande.
Dans le cadre de cette politique commerciale, le produit doit être :
-
non utilisé ;
-
dans son état d'origine ;
-
retourné avec son emballage d'origine ;
-
exempt de toute trace d'utilisation ou de détérioration.
Cette politique commerciale de 30 jours ne limite en aucun cas les droits légaux dont bénéficie le consommateur, notamment son droit légal de rétractation et les garanties légales.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de retour et remboursement.
10. Frais de retour
Dans le cadre de la politique commerciale de retour de 30 jours, les frais d'expédition liés au retour sont à la charge du client.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque la réglementation le prévoit et que le client en a été informé conformément aux dispositions applicables.
En cas de produit défectueux ou non conforme relevant des garanties légales, les frais de retour sont pris en charge conformément à la réglementation applicable.
11. Remboursement
Lorsqu'un remboursement est dû, celui-ci est effectué dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable ou par la politique commerciale de LES SOULIERS DE VERRE SAS.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, les sommes dues au client sont remboursées conformément à la réglementation applicable, notamment les frais de livraison standard initialement payés lorsque ceux-ci doivent être remboursés.
Le remboursement est effectué, sauf accord contraire, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
12. Échange
Les demandes d'échange sont traitées conformément à la Politique de retour et remboursement.
Tout échange est soumis à la disponibilité du produit souhaité.
Si le produit demandé n'est plus disponible, un remboursement pourra être proposé.
13. Garanties légales
Les produits vendus par LES SOULIERS DE VERRE SAS bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute politique commerciale de retour ou d'échange.
En cas de problème concernant un produit, le client peut contacter notre service client à :
14. Produits endommagés ou non conformes
Si le produit reçu est endommagé, défectueux ou ne correspond pas à la commande, le client est invité à contacter notre service client dans les meilleurs délais.
Le client peut être invité à fournir des photographies du produit ou de son emballage afin de faciliter le traitement de sa demande.
LES SOULIERS DE VERRE SAS examinera la situation et apportera une solution conformément aux garanties légales et à la réglementation applicable.
15. Responsabilité
LES SOULIERS DE VERRE SAS ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des produits par le client ou d'un usage contraire aux instructions ou recommandations fournies avec le produit.
La responsabilité de LES SOULIERS DE VERRE SAS ne peut être engagée en cas d'événement indépendant de sa volonté empêchant ou retardant l'exécution de ses obligations, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l'utilisation du site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Cette politique précise notamment les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées.
17. Propriété intellectuelle
Les contenus du site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes et vidéos, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
18. Règlement des litiges
En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter en priorité LES SOULIERS DE VERRE SAS afin de rechercher une solution amiable.
Le client consommateur conserve la possibilité de recourir aux dispositifs de médiation de la consommation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les clients consommateurs, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la réglementation applicable s'appliquent.
19. Acceptation des CGV
La validation de la commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter avant la conclusion de la vente.
Les CGV applicables sont celles accessibles sur le site au moment de la commande.